Politique de remboursement
En vigueur au 15/11/2026
La présente politique de remboursement a pour objectif d'informer clairement les donateurs, adhérents et futurs adoptants des modalités financières applicables au sein de l'Association Datcha France.
1. Frais de réservation d'un animal
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Annulation à l'initiative de l'Association : Les frais de réservation versés pour bloquer un animal sont remboursables uniquement dans le cas où l'annulation provient de l'Association (par exemple : problème de santé majeur de l'animal empêchant son rapatriement ou son adoption). Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de sept (7) jours suivant la réception d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) transmis par le demandeur.
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Désistement de l'adoptant : En cas d'annulation ou de changement d'avis de la part du futur adoptant après le versement des frais de réservation, ceux-ci restent acquis à l'association afin de couvrir les frais déjà engagés (soins vétérinaires, préparation administrative, logistique de rapatriement).
2. Frais d'adoption et retour de l'animal
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En cas d'abandon : Les frais d'adoption correspondent à une participation aux frais vétérinaires (identification, vaccination, stérilisation, passeport européen) et de transport engagés pour le sauvetage de l'animal. En cas d'abandon par l'adoptant, ces frais d'adoption ne sont en aucun cas remboursables.
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Retour de l'animal : Si l'adoption ne se passe pas comme prévu ou que l'adoptant ne peut plus garder l'animal, le retour du chien auprès de l'association est possible (conformément aux clauses du contrat d'adoption), mais il s'effectue sans aucun remboursement des frais versés.
3. Dons, parrainages et adhésions
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Dons ponctuels et mensuels (HelloAsso) : Tout don ou adhésion versé à l'Association constitue une libéralité définitive et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Pour les dons mensuels, le donateur peut interrompre ses prélèvements à tout moment depuis son espace personnel HelloAsso.
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Micro-dons solidaires (Teaming) : Les versements de 1 € par mois effectués via la plateforme Teaming sont définitifs et non remboursables. L'utilisateur est libre de se désinscrire du groupe Teaming de l'association à tout moment depuis son compte.
4. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour nous transmettre un RIB dans le cadre d'un remboursement éligible, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : datchafrance@gmail.com
