Politique de confidentialité
En vigueur au 17 novembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'association Datcha France (ci-après « l'Association ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site datchafrance.com et utilisez ses services.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est sous la responsabilité de l'association Datcha France, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 27 ROUTE DE MESPLES 03370 SAINT-PALAIS.
2. Données collectées
L'Association est susceptible de recueillir les catégories de données suivantes :
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Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (recueillies via les formulaires de contact, de demande d'adoption ou de famille d'accueil).
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Données relatives aux projets d'adoption ou d'accueil : informations sur votre foyer, votre logement et votre mode de vie, nécessaires pour l'étude des candidatures.
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Données de navigation : adresse IP, données de connexion et cookies techniques liés à l'utilisation du site.
3. Finalités de la collecte
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
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Traiter et répondre à vos demandes de contact ou d'information.
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Gérer les dossiers de candidature à l'adoption et les propositions de familles d'accueil (pré-visites, suivi des animaux).
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Assurer le suivi des adhésions et des dons (gérés par les plateformes sécurisées HelloAsso et Teaming).
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Améliorer la navigation et la sécurité du site internet.
4. Base légale et durée de conservation
La collecte de ces données repose sur votre consentement (formulaires) ou sur l'exécution des mesures précontractuelles liées à l'adoption.
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Demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 1 an.
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Dossiers d'adoption et contrats : conservés pendant toute la durée de vie de l'animal et selon les exigences légales applicables.
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Données de donateurs : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
5. Partage des données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées aux membres habilités de l'association. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
Les transactions financières et les dons en ligne sont traités par les plateformes HelloAsso et Teaming, qui disposent de leurs propres politiques de protection des données et de sécurisation des paiements bancaires.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données :
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Droit d'accès et de rectification.
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Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement.
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Droit d'opposition au traitement de vos données.
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Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à l'adresse e-mail suivante : datchafrance@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
